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La nouvelle loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé : Vers une amélioration pour les victimes d'accidents médicaux ?

Briand, Laurence
(2011)

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Briand, L. (2011). La nouvelle loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé : Vers une amélioration pour les victimes d’accidents médicaux ?