Le système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions maritimes de l´UE : analyse et possibles développements
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- Introduction Chapitre I: Esquisse des prémisses de réglementation internationales en matière de pollution maritime Section 1: Chronologie des premières dispositions normatives de l´OMI Section 2 : Les réglementations du PNUE et les initiatives régionales règlementations complémentaires aux règles de l´OMI 28 Section 3 : L´aspect des émissions maritimes dans le Mémorandum d´entente de Paris sur le contrôle des navires par l´État du Port Chapitre II: L´élaboration du projet de Règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions maritimes Section 1 : La vision de l´UE concernant les émissions maritimes Section 2 : Le projet de Règlement du 29 avril 2015 Chapitre III: Le règlement du 29 avril 2015 Section 1: Objectifs et champ d´application Section 2: Le Plan de surveillance et Rapport d' émissions Section 3 : Le MRV, une règlementation incomplète ? Chapitre IV: Développements futurs de l´Union européenne Section 1: Le système d´échange de quotas d´émissions Section 2 : La mise en place d´une taxe comme mesure de réductions des émissions maritimes Conclusion