L'impact d'un processus de procréation médicalement assistée sur l'enfant né et à naître

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les techniques de procréations médicalement assistées se sont considérablement développées ces dernières décennies pour devenir une pratique quotidienne. Ces techniques sont toutefois source de débats puisqu’elles suscitent de multiples questions non seulement sur le plan juridique mais également éthique, moral, psychologique, médical, etc. Dans le cadre de cette étude nous avons souhaité approfondir le point de vue de l’enfant né à naître dans le cadre d’une procréation médicalement assistée et examiné comment son intérêt est pris en considération dans le processus de procréation médicalement assistée et les problématiques qui en découlent : doit-on reconnaître certains droits à l’enfant à naître ? Que prévoit la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et gamètes pour la protection de l’enfant issu d’une de ces techniques de procréation ? Quel régime de filiation cette loi précitée de 2007 met en place pour l’enfant né d’une procréation médicalement assistée ? L’enfant pourrait-il revendiquer un droit de connaître ses origines face au principe d’anonymat adopté en matière de procréation médicalement assistée ? Quelles sont les conséquences d’une non levée du secret pour l’épanouissement personnel de l’enfant ? Le désir d’avoir un enfant à tout prix peut-il avoir un effet sur le développement de l’enfant ? Quelles sont les risques pour l’enfant qui issu d’une procréation médicalement assistée ?