La vente d'un immeuble en rente viagère : un mécanisme de précision en évolution positive

Details

Supervisors

Jauniaux, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Un contrat de vente en rente viagère peut être défini comme étant « un contrat par lequel le crédirentier aliène un bien au débirentier, à charge pour ce dernier de verser périodiquement au crédirentier un arrérage ». Cette définition, est loin de recouvrir le large éventail des possibilités que permet la vente en rente viagère en pratique. Cette institution, souvent mal-aimée, car méconnue du grand public, est pourtant une véritable mine d’or intellectuelle. Mais l’a priori négatif reste bien là, même dans le monde juridique. Quand un juriste aborde une vente en rente viagère, c’est sans nul doute l’histoire de Jeanne Calment, qui vient hanter les esprits. Cette histoire illustre la dure loi du caractère aléatoire du contrat de vente en rente viagère, qui a, cette fois, penché en faveur du vendeur, à savoir Madame Calment. Un peu comme si le droit se moquait lui-même de cette vente particulière, le spectre de la vieille dame plane ainsi au-dessus de cette institution et les détracteurs de la vente en rente viagère n’hésitent pas à en jouer pour effrayer les potentiels acquéreurs. Alors pourquoi se pencher sur une telle institution qui semble avant tout attirer vigilance dans les meilleurs cas et mépris dans les pires ? La raison d’être de ce travail est de montrer qu’il est parfois dommage de s’arrêter aux apparences. La vente moyennant paiement d’une rente viagère est en effet bien plus qu’une « manière morbide » d’acquérir un bien immeuble. Dans la plupart des cas, cette opération est essentielle tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. Le premier chapitre du présent mémoire rappelle quelques notions de base indispensables à la bonne compréhension du sujet. Ensuite, la rente, qui est un élément primordial de ce contrat de vente, sera analysée dans le deuxième chapitre. Le troisième chapitre sera consacré à l’élément qui constitue le cœur du contrat de vente en rente viagère, à savoir le caractère aléatoire de l’opération. Ensuite, dans un quatrième chapitre, nous observerons si la résolution du contrat pour inexécution fautive est applicable de la même façon qu’à tout autre contrat synallagmatique ou s’il existe quelques nuances. Enfin, le cinquième et dernier chapitre abordera un aspect plus pratique de la matière.