La renonciation aux libertés fondamentales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Bien que la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ne contienne aucune disposition relative à la renonciation aux droits qu'elle consacre, son système ne peut se passer de ce concept. En effet, il arrive souvent que les parties devant la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) avancent l'argument de la renonciation en vue de restreindre le niveau de protection des droits fondamentaux. Ce mémoire s'intéresse au traitement de la renonciation par la Cour EDH. Après avoir défini la notion de "renonciation à une liberté fondamentale", il présente quelques considérations non juridiques sur l'opportunité de renoncer aux droits de l'homme . Il parcourt ensuite la jurisprudence européenne en la matière en distinguant très nettement les deux "facettes" de la renonciation. En effet, celle-ci est invoquée tantôt par l'Etat mis en cause (en vue d'échapper à une condamnation pour violation de la CEDH), tantôt par le titulaire d'un droit fondamental (en vue de se libérer d'une protection étatique qu'il ressent davantage comme un fardeau). La réponse apportée par la Cour EDH à chacun de ces arguments diffère bien entendu. Alors que l'Etat mis en cause peut exciper d'une renonciation sous certaines conditions dégagées progressivement par la Cour EDH, le titulaire d'un droit fondamental ne peut se prévaloir de sa propre renonciation pour en tirer certaines prérogatives. La jurisprudence récente en matière de droit au respect de la vie privée impose toutefois de relativiser cette dernière affirmation.