Liberté d'expression et discours de haine sur internet : distinction entre propos tolérés et répréhensibles. Vers une nouvelle conception du numérique ?

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

« Vider l’océan avec un sceau », c’est l’image utilisée pour se représenter le nettoyage des contenus diffamatoires sur les réseaux sociaux. C’est également le cas pour les discours haineux sur internet qui peuvent contrevenir à la liberté d’expression. Et le manque de définition universelle de ces notions rend difficile leur appréciation légale. Pour lutter contre ces propos, une distinction sera faite entre les propos incriminés, ceux tolérés et ceux qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Premièrement, les propos incriminés qui incitent à la haine et à la violence sur la base de critères protégés se heurtent à l’absence de poursuites en raison de l’impunité de fait de l’article 150 de la constitution. Est-ce que les conditions de l’opinion et de l’écrit du délit de presse sont transposables au monde numérique, face au développement de contenus (images, sons, vidéos, etc.) ? Deuxièmement, en ce qui concerne les propos tolérés ou trop insignifiants pour être incriminés, la réponse semble être le contre-débat. Cette solution sera abordée à travers l’éducation, après avoir envisagé certaines mesures de prévention. Pour terminer, cet écrit sera complété par une approche jurisprudentielle et comparative.