Sur la base de quel(s) fondement(s) peut-on parler d'une discrimination, entre les différents statuts du couple : le mariage, la cohabitation légale et la cohabitation de fait ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Comme le dit Bremer, une union mal assortie peut être un enfer. Eh oui, dès lors que la vie commune et la vie de famille entre deux personnes deviennent insupportables à leurs yeux, une séparation peut intervenir, la plupart du temps douloureuse, parfois négociable, mais parfois pas. Initialement, construire une vie à deux est l’objectif de tout couple. Les personnes désireuses d’habiter ensemble sont souvent amenées à choisir un statut précis qui régira leur relation. Plusieurs possibilités s’offrent à elles, avec chacune leurs avantages et leurs inconvénients. En effet, le couple a la possibilité de s’orienter vers le statut le plus conforme à son style de vie. S’offre à lui la possibilité du mariage, de la cohabitation légale ou la cohabitation de fait. Cependant, l’union entre deux personnes peut aboutir à un échec. La séparation entre deux partenaires, qu’ils soient mariés ou cohabitants, est susceptible d’occasionner non seulement des dégâts d’ordre émotionnel et psychologique, mais aussi des dégâts sur le plan matériel. C’est tout un pan de vie qui s’écroule. Il y a une vie de couple construite par deux personnes qu’il va désormais falloir partager. Mais alors, quelle différence cela fait-il entre les trois statuts précités ? A partir du moment où chacun choisit sa vie de couple, y a-t-il réellement matière à discrimination ? C’est ce que nous analyserons à travers ce mémoire.