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La responsabilité civile : un mécanisme propice à la mise en oeuvre du principe du pollueur-payeur ?

Dumont, Corentin
(2015)

Files

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Details

Supervisors
De Coninck, Bertrand
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le principe du pollueur-payeur, principe juridique cadre du droit européen de l'environnement, nécessite d'être mis en oeuvre. Celui-ci implique que tout pollueur doit supporter l'intégralité des coûts de prévention et de réparation inhérents à ses émissions polluantes. Les mécanismes de responsabilité civile sont-ils à même de permettre une application pertinente du principe du pollueur-payeur ? Autrement dit, la mise en oeuvre dudit principe par le biais d'un régime de responsabilité environnementale représente-elle une solution idéale à l'implémentation de celui-ci ?