La liberté de circulation des personnes dans l'Union européenne comme cause spécifique de non-recours aux droits et services sociaux

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le non-recours renvoie à toute personne qui ne bénéficie pas d'une offre publique, de droits et de services, à laquelle elle pourrait prétendre. Il s'agit d'un phénomène étendu qui a un impact sur l'effectivité du droit et qui n'est pas sans lien avec la pauvreté. Ce mémoire en droit consistera principalement à étudier le non-recours au niveau de l'Union européenne. L'exercice de la liberté de circulation pour les citoyens européens peut inclure l'accès à certains droits sociaux dans les autres Etats membres. Outre les obstacles bureaucratiques et la diversité des législations en matière de protection sociale comme causes de non-recours, l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne quant à l'accès aux droits sociaux mais aussi le discours stigmatisant les personnes dans le besoin peuvent avoir une influence sur le taux de non-recours et partant, être une cause spécifique de non-recours pour le citoyen européen mobile.