Les écolabels : sont-ils des instruments pouvant être utilisés par un pouvoir adjudicateur dans le cadre de la passation d’un marché public?

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En termes économiques, les marchés publics sont d’une importance incontestée en ce qu’ils représentent une part non négligeable de l’économie européenne, ce qui explique l’utilisation par les pouvoirs adjudicateurs de ces marchés au bénéfice du renforcement de considérations sociales, de préoccupations environnementales ou encore d’un commerce équitable et éthique. En effet, les achats publics constituent un levier de transition considérable pour un passage vers des pratiques de consommation et de production durables. En Belgique, les achats publics représentent plus de 10% de notre Produit Intérieur Brut. Cette masse d’achats et la façon dont ils sont effectués, peut contribuer positivement au développement durable. L’idée de « marchés publics verts » gagne en notoriété mais les achats écologiques ne représentent encore qu’un petit pan des achats effectués par les administrations. En pratique, un marché public écologique se concrétise par l’insertion dans les cahiers spéciaux des charges, d’éléments ou de clauses, qui encouragent, voire contraignent, les pouvoirs adjudicateurs à porter leur choix sur des entreprises candidates, des biens ou des prestations empreints de ces considérations sociales, environnementales ou éthiques. Pendant tout un temps, il y a eu un débat concernant l’utilisation des marchés publics au service d’autres visées que la libre concurrence mais cette controverse a cependant progressé ces vingt dernières années, sous l’impulsion notamment de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne dont nous analyserons certains arrêts. A côté des marchés publics, il nous semble adéquat d’appréhender la politique européenne de l’environnement ; politique qui contribue à « rendre l’économie plus écologique, à protéger la nature et à préserver la santé et la qualité de vie ». La mise en œuvre de cette politique, dans toute sa complexité, ne peut se faire qu’en recourant simultanément à des outils classiques tels que les instruments législatifs, à des mesures de moindre normativité comme la mise en place de marchés de droit à polluer, le déploiement d’une fiscalité de nature environnementale (écotaxes) ou la création de labels écologiques (écolabels). Depuis quelques années, l’écolabel est utilisé dans le cadre de la politique environnementale. L’Union européenne se sert de l’information dans le but d’influencer la conduite des consommateurs. Le principe du label amène à une consommation verte, c’est-à-dire, à consommer des produits et des services respectueux de l’environnement et entamant le moins de ressources possible. Quand on parle de « consommer vert » , ce qui nous vient directement à l’esprit est la consommation privée mais qu’en est-il de l’achat public ? Dans quelle mesure l’écolabel est-il admis en tant qu’instrument de renforcement de la politique environnementale au sein des marchés publics ?