Mise à l’épreuve de l’irresponsabilité parlementaire face aux droits d’autrui : analyse et remise en cause du régime belge à la lumière du droit comparé

Details

Supervisors

Lejeune, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Consacrée à l’article 58 de la Constitution, l’irresponsabilité parlementaire est une immunité qui interdit toute poursuite à l’égard du parlementaire pour ses opinions et votes exprimés dans l’exercice de ses fonctions. Elle lui garantit une pleine liberté d’expression en toute indépendance des autres pouvoirs. Elle assure ainsi le déroulement efficace du débat démocratique et la séparation des pouvoirs. Cependant, il arrive que des parlementaires abusent de cette protection en tenant des propos violant le droit à la vie privée, à la réputation ou à la présomption d’innocence d’autrui ou en défendant des idées incitant à la haine et à la discrimination ou des idées révisionnistes. En raison de l’irresponsabilité parlementaire, le citoyen est privé de son droit d’avoir accès à un juge pour réclamer condamnation et réparation. Notre travail vise premièrement à détailler le régime de l’irresponsabilité parlementaire. Ensuite, après avoir défini les concepts centraux de la liberté d'expression classique, nous développons précisément les justifications de l’irresponsabilité parlementaire ainsi que les raisons qui nous poussent à remettre en question son caractère absolu. À la lumière des appréciations d’organes nationaux et internationaux et des pratiques d’autres pays, nous analysons les mécanismes qui permettraient de concilier ce privilège parlementaire nécessaire avec le respect et la protection des droits fondamentaux d’autrui. Nous évaluons l’opportunité d’insérer un droit de réponse, d’adopter des règles de déontologies parlementaires, de permettre d’engager la responsabilité de l’État, de limiter le champ matériel de l’irresponsabilité ou de laisser à l’assemblée la possibilité de lever l’immunité pour autoriser les poursuites.