Les mesures alternatives au placement en institution publique de protection de la jeunesse des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. Analyse comparative entre les différents régimes applicables au sein de la Belgique

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans le cadre de ce mémoire sont présentées les mesures que la puissance publique peut prendre à l'égard du mineur ayant commis un fait qualifié infraction qui constituent une alternative au placement en institution publique de protection de la jeunesse. Dans un premier temps, la première partie de ce travail retrace brièvement l'évolution historique de la responsabilité pénale du mineur, ainsi que l'étape de la communautarisation de cette matière, pour terminer par une présentation du nouveau "Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse". Les mesures alternatives qui peuvent être prises dans le cadre de ce Code sont étudiées dans la seconde partie de ce travail. En effet, la présentation de ce régime servira de base à l'analyse comparative entre les différents régimes applicables au sein de la Belgique qui fait l'objet de la troisième partie. Seront donc abordés le décret du 15 février 2019 du Conseil flamand sur le droit en matière de délinquance juvénile ainsi que l’ordonnance du 16 mai 2019 de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’aide et à la protection de la jeunesse, dont l'entrée en vigueur demeure à ce jour indéterminée. Des rencontres avec des acteurs de terrain permettent de prendre conscience de certains aspects concernant la mise en œuvre de ces mesures : sont-elles envisagées dans la pratique comme de réelles alternatives ou plutôt comme des mesures complémentaires ?