Quel avenir pour la clause de la mortuaire ?

De Ruydts, Laurence

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Supervisors: Renchon, Jean-Louis
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master de spécialisation en notariat

Citations

De Ruydts, L. (2012). Quel avenir pour la clause de la mortuaire ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/9024