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La consultation populaire au niveau régional : un pas vers plus de participation en Belgique ?

Saussez, Werner
(2015)

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Details

Supervisors
Romainville, Céline
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire examine le dispositif mis en place par le Constituant dans l'article 39bis de la Constitution. Après un historique du statut de la consultation en Belgique, il examine les différents objectifs du Constituant ainsi que leurs divers fondements. Ensuite, il évalue l'efficacité probable de ce dispositif, combiné avec des propositions de décret spécial au niveau du Parlement wallon, par rapport à ces objectifs.