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Genèse d’une jurisprudence suite à l’adoption du Code civil : étude de jugements et d’arrêts des juridictions de Valenciennes, Douai et Nivelles en lien avec Charles-Antoine Lagasse

Lagasse, Antoine
(2014)

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Details

Supervisors
Wijffels, Alain
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Lagasse, A. (2014). Genèse d’une jurisprudence suite à l’adoption du Code civil : étude de jugements et d’arrêts des juridictions de Valenciennes, Douai et Nivelles en lien avec Charles-Antoine Lagasse.