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L'Europe des fonds d'investissement sens dessus dessous, le praticien du droit face aux difficultés liées à la multiplicité des droits applicables à la distribution des OPCVM et FIA

Longrée, Aubéri
(2019)

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Details

Supervisors
Philippe, Denis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire tend à montrer que les règles présidant à l’octroi du passeport européen destiné aux OPCVM et aux FIA n’est que la partie émergée de l’arsenal réglementaire qui dirige la matière. 

Plusieurs questions juridiques sont abordées dont l'articulation des dispositions européennes avec les règles de commercialisation locales mais aussi la question de la responsabilité du distributeur (et du gestionnaire indirectement). De tout nouveaux textes européens visant à faciliter la distribution transfrontalière des fonds d'investissement, publiés le 12 juillet 2019, ont permis de préciser les choses notamment en matière de pré-commercialisation.