L’analyse du régime juridique relatif au télétravail au regard de l’accord-cadre européen s’y référent

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont rendu possible la décentralisation de l’exercice d’une activité professionnelle de l’entreprise. Elles ont ouvert la voie vers de nouvelles formes d’organisation du travail dont le télétravail en est un exemple. Ses multiples avantages dans plusieurs domaines, sociologique, écologique, économique, etc., vont de façon indubitable favoriser son développement en dehors de tout cadre légal propice. A partir du 9 novembre 2005, les partenaires sociaux nous ont fourni un premier cadre juridique spécifique, notamment la convention collective du travail nº 85 concernant le télétravail, qui met en œuvre l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002. Ce mémoire propose d’étudier, d’analyser ce nouveau cadre juridique et de sonder s’il répond aux attentes des partenaires sociaux.