Les reconnaissances frauduleuses, une alternative aux unions de complaisance: comment encadrer juridiquement ce nouveau phénomène?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis toujours, on constate que lorsque pointe l’enjeu migratoire, l’ensemble des questions de droit familial international prennent une couleur différente. Ce constat a déjà été posé, notamment à l’égard des mariages susceptibles de générer ou de faciliter une migration. L’ensemble des modifications relatives au mariage sont motivées tant par le souci de renforcer la politique migratoire que par la « lutte contre la fraude à l’exercice du droit au regroupement familial » . En effet, le souci de combattre la simulation et la fraude domine largement les évolutions récentes du droit familial international. Toutefois, depuis quelques années, face à l’enjeu migratoire et au renforcement des mesures de lutte contre les unions de complaisance, nous assistons au développement d’une pratique qui pose de nombreuses questions dont la plupart restent sans réponse. Notamment, le recours à la filiation pour tenter d’obtenir un droit au séjour sur le territoire belge. Ce nouveau phénomène est communément appelé les reconnaissances frauduleuses. On constate, en Belgique, que les candidats à l’immigration recourent de plus en plus souvent aux conséquences d’une autre institution qu’est la filiation, pour se présenter comme étant le parent d’un enfant né en Belgique d’une personne soit belge, soit ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne. Face à ce nouveau phénomène, il est légitime et opportun qu’un Etat se préoccupe de ne pas « laisser certaines personnes abuser de figures et mécanismes juridiques à des fins autres que celles pour lesquelles elles sont destinées ». Cependant, ce phénomène récent qui semble prendre de l’ampleur est difficilement quantifiable à ce jour et soulève des interrogations. En conséquence, dans le cadre de ce travail de fin d’études, nous allons, dans un premier temps, mettre en évidence le lien apparent qu’il existe entre le droit familial international et le droit de la migration. Dans un second temps, nous retracerons l’arsenal juridique dont nous disposons et auquel ce nouveau détournement fait appel. Dans un dernier temps, nous verrons les mesures envisagées pour encadrer sur le plan juridique les reconnaissances frauduleuses.