La réforme de 2017 de la Dotation Générale aux Communes pour la Région de Bruxelles-Capitale : Comment le fédéralisme budgétaire et la théorie des transferts peuvent-ils guider l'évaluation critique et l'amélioration de la clé de répartition de la Dotation Générale aux Communes en Région de Bruxelles-Capitale ?

Details

Supervisors

Husson, Jean-François

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en politique économique et sociale, à finalité spécialisée (horaire décalé): analyse et évaluation des politiques

Abstract

Ce mémoire se propose d'explorer les mécanismes de répartition de la Dotation Générale au Communes en Région de Bruxelles-Capitale à la lumière des théories des transferts et du fédéralisme fiscal. L'allocation de ressources publiques entre niveaux de gouvernement soulève des questions complexes en matière de justice, d'efficacité et d'équité territoriale. En examinant ces critères de répartition, je chercherai à évaluer dans quelle mesure ils reflètent les principes fondamentaux du fédéralisme budgétaire, qui prône une répartition équilibrée des compétences et des ressources entre l’autorité de niveau supérieur, de ce cas-ci, la Région de Bruxelles-Capitale, et les entités décentralisées, à savoir, les communes.