La probation en Belgique et à l'étranger : analyse comparée de la probation en tant que peine principale et autonome

Details

Supervisors

Cesoni, Maria Luisa

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

La peine d’emprisonnement occupe une place centrale dans notre système pénal. Bien qu’il existe une large diversité des peines, la référence reste néanmoins la peine d’emprisonnement qui, si elle n’est pas prononcée en tant que peine principale, le sera, le cas échéant, en tant que peine subsidiaire sanctionnant l’inexécution de la peine principale. Or, le constat est flagrant : faire de l’emprisonnement la peine de référence pour toutes les situations ne fonctionne pas. Il faut repenser sa place et instaurer de nouvelles peines alternatives afin d’offrir une réponse pénale la plus individualisée possible ainsi qu’un cadre permettant de rencontrer au plus près les besoins du délinquant en vue de prévenir sa récidive et protéger la société. De par ses effets néfastes à la fois pour le détenu et sa famille mais aussi pour la victime et la société dans son ensemble, la prison doit devenir l’ultime remède face à la violation de la loi pénale . Ainsi, sous l’impulsion des recommandations du Conseil de l’Europe, différents pays tels que la France et la Belgique ont récemment repensé leur système pénal à travers l’instauration d’une peine de probation autonome et principale, comme c’est déjà le cas au Royaume-Uni. Ces trois pays ont décidé d’établir au rang des peines la probation avec un régime juridique propre, distinct de l’emprisonnement. Ce mémoire étudiera la peine de probation telle que développée en Belgique, en France et au Royaume-Uni.