Le sort des tiers en appel : quo vadis domine ? De la pureté d'une notion à son obscure disruption casuistique. Analyse d'un mécanisme étriqué sous le prisme du droit comparé

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

A l'heure où Justice rime avec lenteur, à l'aune d'un profond remaniement normatif instigué originellement, sous l'ancienne législature, il est un constat qui n'appelle guère de nuances : le système judiciaire, tel qu'il existe actuellement, semble parfois peu vertueux à répondre aux impératifs d'une Justice de qualité. Ainsi, à bien des égards, le sort que réserve le droit belge aux demandes en intervention en degré d'appel - fussent-elles volontaires, forcées, agressives ou conservatoires - demeure lacunaire et empreint d'équivocité. Partant, la présente étude entend explorer sous le prisme des droits allemand et français, la possibilité d'une modification de l'article 812 du Code judiciaire induisant, par voie de conséquence, une modification des fonctions essentielles de l'appel en droit belge.