Mariage hors Belgique, reconnaissance problématique ?

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

Nous vivons aujourd’hui dans une société de plus en plus internationale. En effet, les gens sont amenés à déménager à l’étranger pour leur travail ou pour leurs études et voyagent de plus en plus. Les personnes qui s’expatrient, emmènent la plupart du temps leur famille avec elles. Certaines décident même de se marier dans leur pays d’accueil. Des couples aux nationalités différentes se marient dans l’un de leur pays ou encore dans un pays tiers alors que d’autres partent tout simplement en voyage pour aller se marier dans le pays de leurs rêves. De telles situations impliquent des critères de rattachement divers. Il s’ensuit que les relations familiales s’internationalisent et sont alors régies par différents systèmes de droit. Ce mémoire a pour objectif de répondre à la question de la reconnaissance en Belgique du mariage célébré à l'étranger ainsi que de la reconnaissance de la relation de vie commune enregistrée à l'étranger. Pour répondre à la problématique de la reconnaissance d'un acte étranger, ce mémoire analyse essentiellement les articles du Code de droit international privé.