Les juges et conseillers suppléants : bien plus que des juges

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Contrairement aux magistrats de carrière, les juges et conseillers suppléants peuvent siéger de manière occasionnelle alors qu’ils exercent d’autres fonctions à titre principal. Le Code judiciaire spécifie donc que le suppléant n’a pas de fonctions habituelles1, et ce depuis sa création en 1967. Nous pourrions d’ailleurs penser, à la lecture de ce code, que ces juges et conseillers suppléants ne sont finalement qu’une infime portion du monde judiciaire mais au vu des chiffres avancés par le Conseil supérieur de la Justice, il semble que ce soit loin d’être le cas. En effet, en 2015, le recensement évoquait 1960 juges et conseillers suppléants2 contre 2660 magistrats de carrière. Ces chiffres démontrent déjà à eux seuls que nous ne sommes pas face à une situation anecdotique. Ces constats nous ont donc amenés à nous interroger sur la place réelle occupée par ces magistrats non professionnels et nous avons voulu vérifier si cela correspondait à la légitimité que lui avait donnée le législateur. Mais observer le paysage judiciaire en 2018 implique obligatoirement une observation des différentes lois « Pot-pourri ». Edictées depuis 2015 par l’actuel Ministre de la Justice, Koen Geens, celles-ci découlent d’une volonté assurée allant « au-delà de la volonté de réduire la charge de travail pour les magistrats »3 en poursuivant principalement l’objectif « de rendre ces règles plus efficaces, sans toutefois toucher à l’essence même des principes de droit et aux droits de la défense »4. Le statut du juge suppléant et du conseiller suppléant lors de ces dernières modifications a également évolué avec elles. Car même si ces notions sont fortement réduites dans le Code judiciaire, les conséquences des réformes ont inévitablement déteint sur elles. Dans une première partie, nous allons, après avoir défini ce qu’était un juge et un conseiller suppléant, détailler les conditions de nomination et ses caractéristiques afin d’établir une comparaison. La deuxième partie nous permettra de mettre en évidence les différences par rapport à un magistrat de carrière. Pour cela nous ferons un rappel théorique sur les différentes voies d’accès à la magistrature. Dans un troisième temps, les modifications temporelles de ces notions seront analysées avec le passage obligé par les nouveautés législatives où une attention particulière sera portée sur les changements apportés par les lois Pot-pourri comme par exemple la notion de juge unique développée par « pot-pourri I ». Dans un quatrième temps, nous analyserons de façon concrète la place occupée par les juges et conseillers suppléants dans notre paysage judiciaire afin de conclure en nous attardant sur les problématiques rencontrées. Nous consacrerons donc la dernière partie à l’examen des conflits possibles pouvant naître des doubles statuts mais également aux inégalités vis-à-vis des magistrats professionnels.