Le jugement des combattants terroristes étrangers. Examen de la question et proposition cumulative d’un modèle de jugement par une juridiction pénale internationalisée, avec projet de Statut commenté, et d’un modèle de jugement au niveau national

Details

Supervisors

Daniel Flore

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire propose un modèle de jugement des combattants terroristes européens, et plus particulièrement les Belges, étant partis en Syrie. Il sera en effet établi, au-delà des crimes qu’ils auraient commis au regard de la législation de leur état de nationalité, qu’ils auraient commis des crimes internationaux en Syrie et en Irak. L’impunité ne peut plus durer et le temps du jugement est arrivé, afin que paix, réconciliation et réparation puissent forger le monde de demain. Pour pouvoir continuer à prétendre vivre dans un État de droit, permettre l’impunité ou leur jugement par des États autoritaires n’est pas envisageable plus longtemps au regard de nos valeurs démocratiques, une solution doit alors être trouvée, étant probablement à mi-chemin de ces deux extrêmes. Cette solution se devra efficace, respectueuse des droits de l’homme et des libertés fondamentales et en accord avec l’objectif de responsabilité et d’impunité poursuivi par la communauté internationale. Les jugements constateront les culpabilités, restaureront la paix et permettront la reconstruction des communautés. Afin de rencontrer ces objectifs, nous proposons une solution qui fera coexister l’instauration d’une juridiction pénale internationalisée avec un jugement par l’état de nationalité. Il peut être trouvé en annexe de ce mémoire un projet de Statut pour cette éventuelle JPI, qui comprendra des propositions de rédaction d’articles, commentées par la doctrine et la législation internationales.