La nécessité du recours à l'informatisation de la Justice : le Phénix doit renaître de ses cendres

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire constitue une approche globale de l'informatisation de la Justice. Tout d'abord, l'étude du projet Phenix tel qu'il était prévu initialement, aux raisons de son échec. Par après, l'analyse des différents projets survenus suite à l'avortement du projet Phenix. Ensuite, l'étude de la situation actuelle concernant l'informatisation de la Justice, plus spécifiquement, la communication électronique, la signification par voie électronique et les signatures électroniques. Enfin, le développement d'une proposition personnelle concernant l'avenir à de l'informatisation de la Justice, avec le souhait d'une application analogique de ce qu'il se fait en matière du droit à la santé.