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Analyse du principe ne bis in idem consacré à l'article 54 de la CAAS au travers de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne

Goffin, Laurent
(2011)

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Details

Supervisors
de Kerchove, Gilles
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en droit européen

Citations

  • APA

Goffin, L. (2011). Analyse du principe ne bis in idem consacré à l’article 54 de la CAAS au travers de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/8516