Le principe de substitution dans la gestion des déchets plastiques

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le présent mémoire a pour objectif de déceler la présence d’un principe de substitution dans les législations européennes et belges relatives à la prévention et à la gestion des déchets plastiques. L’enjeu de ce travail sera de démontrer l’existence de ce principe ainsi que son importance dans la lutte contre le gaspillage et la pollution engendrée par les produits plastiques. Dans une première partie, nous présenterons le régime général des déchets en droit européen et belge ainsi que les notions importantes y afférant. Ensuite, une deuxième partie portera sur l’étude du principe de substitution dans ses aspects théoriques, tel que ses fondements, ses composantes ainsi que quelques exemples de règles de droit ou d’instruments juridiques qui en constituent l’expression. Dans une troisième partie, le travail traitera des règles générales et spécifiques en droit des déchets qui constituent la manifestation du principe de substitution. Enfin, une quatrième partie sera consacrée à l’examen des initiatives futures de la Commission européenne dans la lutte contre les micro plastiques.