Quels sont les facteurs explicatifs des écarts entre les dispositions légales de la loi transgenre de 2017 et leur application concrète d’une commune à l’autre ?

Details

Supervisors

Moyson, Stéphane

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé)

Abstract

Le présent mémoire porte sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi transgenre belge de 2017. Cette loi a été élaborée en collaboration avec le monde universitaire et, surtout, les associations de personnes transgenres. Elle concrétise la démédicalisation et la déjudiciarisation de la procédure de changement de la mention sexe conformément à la demande des associations, ce qui témoigne d’une importante transformation du paradigme sous-jacent à la politique publique en matière de transidentité : en théorie, la question n’est plus posée en termes d’ordre public et part du principe d’autodétermination. La procédure est désormais introduite, gérée en partie et finalisée par l’état-civil des administrations communales, le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens. Néanmoins, le réseau d’acteurs réuni pour l’élaboration de la politique publique ne s’est pas appliqué à définir concrètement le public cible désigné par le terme « personne transgenre », une des raisons pour laquelle la nouvelle loi a été portée devant la Cour Constitutionnelle par les associations. L’objet de ce mémoire est d’étudier comment les administrations communales composent avec cette ambiguïté sur le terrain, de comprendre ce qui explique les écarts dans la mise en oeuvre de la procédure d’une localité à l’autre et de cerner comment le réseau d’acteurs opère pour continuer à façonner la politique publique lors de son application. Le travail a été effectué dans une démarche empirique et syncrétique. Il emprunte à plusieurs courants en analyse des politiques publiques. L’entretien semi-directif avec les différents acteurs, entretien réalisé par plusieurs canaux, est la principale technique de récolte des donnés. Ces choix méthodologiques se justifient tant par les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire que par le choix thématique qui sort de la routine administrative. Le présent mémoire n’a pas pour ambition de fournir des schémas explicatifs larges à des questions actuelles en analyse des politiques publiques mais se veut davantage une étude de terrain sincère se proposant d’élucider des questions de l’ordre de la sociologie politique organisationnelle qu’a fait émerger la spécificité du sujet.