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L'aide juridique de deuxième ligne : impossible à réformer?

Bourdon, Amaury
(2021)

Files

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Details

Supervisors
van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)
Abstract
L'aide juridique de deuxième ligne a été réformée en 2016/2017. Cinq ans plus tard, après plusieurs arrêts de la Cour constitutionnelle et différentes interventions législatives, que reste-t-il de la réforme? Pourquoi l'aide juridique de deuxième ligne semble-t-elle être en mutation permanente et pourquoi est-il si difficile de la réformer? Ce sont les questions auxquelles ce mémoire tente d'apporter des éléments de réponse.