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La faillite de l'entrepreneur en construction : guide pratique pour le maître d'ouvrage

Anthonissen, Arthur
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Derijcke, Werner
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce travail traite de la problématique de la faillite des entrepreneurs en construction. Les maîtres d’ouvrage sont malheureusement et régulièrement confrontés à ce genre de situation difficile. Ce mémoire aborde la procédure de faillite ainsi que les différents moyens légaux pouvant aider les maîtres d’ouvrage à ne pas subir totalement la faillite de leur entrepreneur. Un guide pratique a aussi été élaboré à leur intention dans le but de les conseiller sur certains aspects pouvant leur permettre de bien choisir leur entrepreneur afin d’éviter au maximum d’être confronté à ce problème ou, le cas échéant, de les conseiller sur l’attitude à adopter dans un tel cas.