Conflits territoriaux en mer de Chine méridionale : analyse du contentieux arbitral sino-philippin

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire porte sur le conflit territorial en mer de Chine méridionale. Après avoir dressé un large panorama des enjeux qui sous-tendent le conflit territorial en mer de Chine méridionale, le cœur de notre étude s’est porté plus particulièrement sur le contentieux qui oppose la République Populaire de Chine à la République des Philippines. Nous analysons les sentences rendues par la Cour permanente d’arbitrage dans le cadre de l’arbitrage initié par les Philippines en janvier 2013. Notre étude se concentrera spécialement sur les raisons qui ont poussé la Cour à se déclarer compétente à statuer sur les conclusions des Philippines, ainsi que sur la façon dont la Cour a pu appréhender les deux aspects au centre du contentieux. Il s’agit d’une part des droits historiques défendus par la Chine sur les eaux se trouvant à l’intérieur de sa ligne en neuf traits et, d’autre part, de la détermination de la nature juridique des éléments marins revendiqués par les deux Etats. Ceci nous permettra en dernier lieu d’expliciter la thèse que nous défendons avec que d’autres auteurs selon laquelle sous les apparences d’un arbitrage concernant le droit à des zones maritimes, le contentieux entre la Chine et les Philippines est bel et bien, contrairement à ce qu’affirme la Cour, inextricablement lié à la souveraineté territoriale des éléments marins disputés.