De l'autonomie du mineur quant à ses droits politiques : la balance entre l’intérêt supérieur du mineur et l'autorité parentale

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Pourquoi est-il si important de réfléchir aux droits politiques des mineurs dans le contexte actuel de nos sociétés ? Les jeunes, dont les mineurs, prennent une place importante dans la lutte pour la protection de leurs droits. De plus en plus, les jeunes manifestent et font entendre leur voix. Les adolescents ont un réel impact sur la société ; ils se battent pour leur monde et leurs droits. Dans le premier chapitre de cette étude, nous analyserons tout d’abord les droits politiques des mineurs dans la Convention Internationale des droits de l’enfant, en Belgique et vis-à-vis du droit Européen. Nous nous focaliserons ensuite sur certaines législations spécifiques en matière des droits politiques des mineurs telles que le droit de participation, la liberté d’expression et le droit d’association. Dans un second chapitre nous aborderons, d’une part, les mécanismes utilisés pour la reconnaissance des capacités avant l’âge de la majorité et, d’autre part, les modalités par lesquelles le Comité des droits de l’enfant propose de mettre en œuvre ces droits pendant l’adolescence. Ensuite, il m’a paru intéressant de développer les notions d’intérêt supérieur et d’autorité parentale et de déterminer comment les agencer en cas de conflit avec les droits politiques des mineurs. Dans un dernier chapitre il sera fait état des discriminations possibles à l’égard des mineurs. Une conclusion succincte revenant sur l’ensemble du travail et proposant l’une ou l’autre piste de réflexion supplémentaire viendra le ponctuer.