La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail est-elle suffisante pour garantir l’effectivité du droit à la déconnexion dans le secteur privé ?

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Avec la révolution numérique, le monde a changé considérablement et brutalement. Les avancées technologiques ont radicalement transformé nos modes de vie. Pour le meilleur et pour le pire, en l’espace d’une vingtaine d’années, notre manière de travailler s’est profondément transformée. Une accélération du rythme de travail est observée et pousse nombre d’employés à travailler en dehors de leurs heures de travail en rentrant chez eux. Cela provoque un estompement de la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée et le non-respect des temps de repos. C’est dans ce contexte de révolution numérique que le droit à la déconnexion s’est peu à peu développé. Le présent mémoire analyse le paysage législatif belge et européen en matière de droit à la déconnexion.