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Le statut juridique de l'intelligence artificielle : adaptation de nos statuts juridiques existants ou création d'une personnalité juridique sui generis ? Pistes de réflexion et analyse des répercussions juridiques

(2019)

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Ce mémoire réfléchit au statut actuel de l'intelligence artificielle et à son statut futur au vue de la capacité d'autonomie croissante qui se développe petit à petit. Deux voies sont exposées : l'adaptation des statuts juridiques existants et la création d'une personnalité juridique sui generis, dite "personnalité électronique", ainsi que les droits et obligations qui en découleraient.