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Le statut juridique de l'intelligence artificielle : adaptation de nos statuts juridiques existants ou création d'une personnalité juridique sui generis ? Pistes de réflexion et analyse des répercussions juridiques

(2019)

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Ce mémoire réfléchit au statut actuel de l'intelligence artificielle et à son statut futur au vue de la capacité d'autonomie croissante qui se développe petit à petit. Deux voies sont exposées : l'adaptation des statuts juridiques existants et la création d'une personnalité juridique sui generis, dite "personnalité électronique", ainsi que les droits et obligations qui en découleraient.

Citations

Lefevre, C. (2019). Le statut juridique de l’intelligence artificielle : adaptation de nos statuts juridiques existants ou création d’une personnalité juridique sui generis ? Pistes de réflexion et analyse des répercussions juridiques.