L’exécution provisoire : entre bilan et perspectives

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’exécution provisoire est un concept recteur du droit judiciaire. La matière, technique, est réputée complexe. Cependant, la question de l’exécution provisoire, en tant que partie intégrante du domaine de l’exécution, est cruciale. En effet, le droit de l’exécution constitue la justification de l’ensemble de la procédure. Point d’orgue et finalité du procès lui-même, l’exécution, pour le créancier, est la motivation ultime de son recours à l’action judiciaire. Le mécanisme de l’exécution provisoire a subi, par la loi du 19 octobre 20151, une réforme que d’aucuns qualifient de copernicienne. Cette dernière entendait, entre autres, revaloriser le premier degré de juridiction, trop souvent considéré comme un simple prologue avant l’appel. En vue d’atteindre cet objectif, une révision de l’impact des voies de recours sur l’exécution était nécessaire. Notre étude poursuivra un double objectif. Il s’agira d’exposer la théorie générale de l’exécution provisoire et d’analyser les conséquences et implications de la réforme « pot-pourri I » sur celle-ci. Les problématiques qui lui survivent seront également abordées. On évoquera, en ce même contexte, la future réforme « pot-pourri V » et son impact sur la matière.