La charge de la preuve de l'(in)exécution de l'obligation d'information dans la jurisprudence de la Cour de cassation: recherche d'une cohérence

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La charge de la preuve de l’exécution de l’obligation d’information fait l’objet d’une jurisprudence versatile de la Cour de cassation, imposant tantôt au créancier de l’information la charge de la preuve de l’inexécution et tantôt au débiteur de l’information la charge de la preuve de l’exécution. Dans la doctrine, cette jurisprudence suscite des controverses mais aussi des tentatives de conciliation de ses arrêts par le recours à des distinctions. Après s’être entourés de considérations générales sur l’obligation d’information et la charge de la preuve, l’analyse des arrêts qui composent cette jurisprudence nous mènera à la recherche d’une cohérence à lui apporter sur le fondement des motifs avancés en doctrine et de l’éventuel apport du nouveau droit de la preuve.