Les États occidentaux se rendent-t-ils parties au conflit par le soutien apporté à l’Ukraine ? Analyse du champ d’application personnel du DIH

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, de nombreux États occidentaux ont fourni un soutien sans commune mesure à l’Ukraine. L’ampleur de ce soutien a suscité des questionnements, tant au sein de l’opinion publique que dans le débat politique, sur la possibilité qu’il puisse faire des États occidentaux des parties au conflit aux côtés de l’Ukraine. Cette question relève du champ d’application personnel du DIH. Ainsi, ce mémoire tente de répondre à ce silence du DIH, à savoir : si, et à quelles conditions, certains actes de soutien peuvent rendre un État partie à un conflit armé international préexistant. Le soutien peut prendre différentes formes et natures, et dès lors entraîner des conséquences variées. Différents corpus de droit international seront analysés, dans l'objectif d'élaborer une théorie applicable aux conflits armés internationaux.