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La promesse de porte-fort

Vanderbecq, Ian
(2019)

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Details

Supervisors
Wéry, Patrick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire a trait à la promesse de porte-fort, envisagée en droit belge, en droit français, en droit suisse et en droit québécois. Après avoir présenté le concept de porte-fort et décrit les conditions de validité de ce contrat, l'auteur étudie le porte-fort de conclusion, le porte-fort de ratification et le porte-fort d'exécution. Une comparaison avec d'autres figures juridiques parachève ce mémoire, lequel porte une attention particulière à la réforme du droit des obligations.

Citations

  • APA

Vanderbecq, I. (2019). La promesse de porte-fort.