Le régime juridique des épaves : évolution historique et articulation des normes législatives

Details

Supervisors

Philippe Gautier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Suite au développement impressionnant des techniques scientifiques en mer, le patrimoine culturel subaquatique est davantage menacé qu'auparavant. Le droit de certains Etats, comme celui des Etats-Unis, poussent au pillage tandis que d'autres droits ne protègent pas encore suffisamment ces biens regorgeant d'histoire. C'est dans ce contexte que la Convention de 2001 sur le Patrimoine Culturel Subaquatique a été adoptée par l'UNESCO. Elle ne fait, cependant, pas encore l'unanimité dans tous les Etats. Le but de ce travail est d'évaluer la protection des épaves de navires privés et publics, que ce soit avant cette convention ou après, ainsi que l'articulation des différentes normes qui régissent leur protection.