Entre liens de sang ou liens de coeur, l'autonomie de la volonté en droit successoral, état des lieux et perspectives d'avenir

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

C’est avec conviction et certitude qu’on peut affirmer, dans notre société actuelle, que l’autonomie de la volonté semble avoir acquis une place prépondérante dans notre système juridique surtout lorsqu’on se penche sur le droit privé et plus spécifiquement encore sur le droit à la vie privée et familiale. Devrait-on également ouvrir les portes du droit patrimonial de la famille ? Peut-on encore établir des règles fondées sur des liens de sang lorsqu’il s’agit de la transmission d’un patrimoine qui se dit familial alors que de nombreux couples se séparent et vivent bien souvent avec les enfants de leur nouveau partenaire ? Peut-on encore fonder des discriminations sur base d’une parenté sanguine ? Ne serait-il pas opportun de trouver de nouvelles bases légales à l’interdiction des pactes sur successions futures et à la réserve par exemple? Comment peut-il y avoir une certaine limite à la volonté individuelle lorsque le concept de vie privée et familiale semble s’étendre jusqu’à l’infini? Ce sujet sera abordé en quatre étapes. Sur base de l’évolution sociologique des familles nous décrirons l’évolution du droit successoral belge (chapitre I). Par la suite la législation actuelle en la matière sera détaillée (chapitre II). Nous examinerons ensuite si le droit français pourrait être une source d’inspiration pour modifier notre droit (chapitre III). Pour terminer, les adaptations envisagées actuellement par le législateur seront développées (chapitre IV).