Les règles de droit international privé de l’Union européenne permettent-elles un investissement sûr et croissant dans les marchés financiers de l’Union ?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

En 2015, la Commission européenne a adopté son premier plan pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux. L’objectif à terme de cette initiative est de faire grandir l’investissement des citoyens européens et d’atteindre un marché des capitaux unique dans l’Union européenne. Pour cela, les obstacles à l’investissement transfrontière doivent être levés. Un des obstacles existant est le manque de prévisibilité sur ce qu’il advient pour l’investisseur en cas de litige lorsque celui-ci, l’émetteur d’instruments financiers, et la potentielle banque intermédiaire se situent dans des États membres différents. Ce mémoire analyse la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de contentieux de l’investissement financier pour répondre à la question suivante : « Les règles européennes de droit international privé telles qu’interprétées par la Cour de Justice de l’Union européenne permettent-elles un investissement sûr et croissant dans les marchés financiers de l’Union ? ».