L’intérêt social face à l’intérêt de groupe : quels sont les mécanismes de protection pour les parties prenantes ?

Details

Supervisors

Derijcke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Il est aujourd’hui impossible au regard de notre société actuelle de n’avoir jamais entendu parler de groupes de sociétés. Ceux-ci font partie intégrante de la vie économique. Néanmoins, il est toujours difficile d’appréhender ce qu’est véritablement un groupe de sociétés, d’autant plus que leur organisation et leur fonctionnement a profondément évolué au cours du temps. A l’intérieur de ces groupes, il existe une société qui prime sur toutes les autres, prenant les décisions importantes dans l’intérêt du groupe entier ; celle-ci est appelée société mère. C’est ici que le bât blesse. La société mère, comme toute société commerciale, a la volonté de réaliser un profit maximal, et cette quête de maximisation la mène parfois à prendre des décisions en faveur du groupe mais au détriment d’une ou plusieurs filiales et donc par ricochet au détriment des parties prenantes de ces filiales. Notre travail s'intéressera aux mécanismes de protection permettant aux parties prenante de se défendre.