Le processus de décision du Gouvernement wallon : le cas de la procédure de silence

Details

Supervisors

Aubin, David

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en administration publique, à finalité spécialisée

Abstract

Ce mémoire a pour ambition de s’interroger sur une procédure utilisée par les cabinets ministériels wallons pour pouvoir inscrire des points à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire du Gouvernement wallon : la procédure de silence. Celle-ci est réglementée depuis la circulaire de 2009, bien que son utilisation soit devenue, au fil du temps, de plus en plus fréquente. Malgré la présence de règles formelles, le but du mémoire est de voir comment il est possible, pour des acteurs, de disposer d’une certaine liberté dans les actions qu’ils entreprennent, même au sein d’un environnement normé tel qu’un Gouvernement. La revue de littérature sur les cabinets ministériels, les conseillers ministériels, les gouvernements de coalition et la politique belge a permis de se rendre compte que la procédure de silence est absente de la littérature académique. Dès lors, le choix de ce mémoire est de se reposer principalement sur 15 entretiens donnés par des membres et anciens membres de cabinets ministériels wallons. L’analyse de ces entretiens repose, quant à elle, sur la mobilisation de deux champs théoriques : la sociologie des organisations et le nouvel institutionnalisme. Deux choses sont à retenir de l’analyse de la procédure de silence. Premièrement, le but fonctionnel de cette procédure est de filtrer les dossiers à débattre des autres dossiers, et ainsi, permettre aux différents cabinets de gagner du temps dans leur travail. Deuxièmement, il apparaît que les conseillers matières ont progressivement détourné le rôle de cette procédure de manière à l’utiliser de façon stratégique. Ceci a pour conséquence de forcer les conseillers belles-mères à développer leur réseau. Pour finir, j'ai mis un point d'honneur à ce que ce mémoire s'inscrive dans une logique de « transparence ». C’est pourquoi, il décrit de manière la plus complète possible, une procédure utilisée dans le cadre du travail des cabinets ministériels et liée à la prise de décision gouvernementale.