Regards croisés sur le régime juridique des trésors archéologiques terrestres et sur la définition de l’inventeur en France, Belgique et Angleterre au sens du droit des biens. L’épineuse question des utilisateurs de détecteurs de métaux.

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

L’article 716 du Code Napoléon régissant le droit des trésors est demeuré invariable depuis sa création en 1804. Toutefois, de récentes réformes du droit français et du droit belge viennent jouer les trublions. En France, un trésor est désormais défini et attribué selon ses éventuelles qualités archéologiques par les dispositions du Code du patrimoine et du Code civil. En Belgique, le nouveau Code civil remplace la définition de trésor par la notion de : « Chose corporelle trouvée ». L’Angleterre affine le Treasure Act de 1996 par des législations secondaires. En outre, les différentes visions des États sur les utilisateurs de détecteurs de métaux mènent à une pléthore de législations et de régimes applicables. Ainsi, une étude comparative sera conduite pour tenter d’établir les règles d’attribution de la propriété dévolues à l’inventeur d'un trésor en matière de détection de métaux en France, Belgique et Angleterre.