Le passage sur l'immeuble d'autrui : analyse de droit privé

Details

Supervisors

Durant, Isabelle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

L’objectif de ce mémoire est de dresser un panorama du passage sur l’immeuble d’autrui en droit privé. Cette problématique peut trouver sa source dans la loi ou dans la convention des parties. Concernant le passage qui trouve son origine dans la loi, nous aborderons la servitude légale de passage pour cause d’enclave, la servitude de tour d’échelle, les simples tolérances du propriétaire ou encore les nouvelles servitudes légales nécessaires. Concernant le passage qui trouve son origine dans la convention des parties, nous aborderons la servitude conventionnelle de passage, le droit personnel de passage, les chemins d’exploitation ou encore la tolérance de passage. Etant donné la réforme du Code civil par la loi du 4 février 2020, un régime transitoire a été mis en place entre l’ancien Code civil et le nouveau Code civil. Ceux-ci vont continuer à s’appliquer parallèlement, raison pour laquelle nous aborderons à la fois les anciennes et nouvelles dispositions.