Le mineur sous l’œil du médecin : entre flou nécessaire et objectivité médicale. Mécanismes protecteurs et autonomie du mineur en droit médical, questions approfondies, théoriques et pratiques, sur l’aptitude à apprécier ses intérêts

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le mineur est incapable et est sous l'autorité de ses parents. Néanmoins, il se voit investi d'une capacité grandissante au fur et à mesure de son évolution. C'est d'autant plus vrai lorsque les décisions des parents et/ou du mineur touchent à son corps et à sa santé. C'est pourquoi la loi relative aux droits du patient a rendu possible au mineur apte à apprécier ses intérêts la faculté de décider seul des actes médicaux qu'il se verra administré. Il y a donc lieu de cerner les enjeux d'une telle faculté, d'établir ce que le législateur entend par ladite aptitude et d'envisager des pistes pour faciliter au praticien la tâche de la déterminer.

Citations

• APA

Crombez, G. (2020). Le mineur sous l’œil du médecin : entre flou nécessaire et objectivité médicale. Mécanismes protecteurs et autonomie du mineur en droit médical, questions approfondies, théoriques et pratiques, sur l’aptitude à apprécier ses intérêts.