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La réforme de la législation des marchés publics en 2017 : simplification administrative ou complexification?

(2020)

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La question de recherche était la suivante : « La réforme des marchés publics de 2017 répond-elle aux objectifs de simplification administrative qui étaient ceux du législateur européen ou au contraire n’a-t-elle pas rendu plus compliqué encore les règles en vigueur ? ». Pour répondre à cette question, l’analyse théorique définit le concept de “politiques publiques” et de “simplification administrative” et en explique les objectifs et développe ensuite un historique des marchés publics et les notions nécessaires à une meilleure compréhension de la matière pour ensuite détailler les modifications apportées par la réforme de 2017 et tout particulièrement en matière de simplification administrative. Dans la partie pratique, le choix s’est porté vers de multiples entretiens avec des experts, des adjudicateurs et des opérateurs économiques. Sur base des réponses obtenues lors des interviews, un bilan de la réforme a été dressé.