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L’impact de la coopération réglementaire telle qu’elle est envisagée dans le cadre du TTIP sur la réglementation actuelle des OGM

Angelozzi, Leandra
(2017)

Files

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Details

Supervisors
Culot , Henri
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire de fin d’étude a pour ambition, après un bref exposé des conceptions et réglementations qui prévalent d’un côté et de l’autre de l’Atlantique en matière de sécurité alimentaire, d’une part, de comprendre dans quelle mesure la coopération réglementaire envisagée dans le cadre du TTIP est réalisable et, d’autre part, de dégager quelques pistes de solutions qui pourraient être exploitées par les négociateurs du TTIP.