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Le plan d’action BEPS est-il une réponse adéquate aux problèmes fiscaux liés à l’économie numérique ?

Winterhalder, Thomas
(2016)

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Details

Supervisors
Malherbe, Philippe
Faculty
Louvain School of Management
Degree label
Master [120] en sciences de gestion
Abstract
Depuis les années 1990, nous sommes entrés dans une ère nouvelle, celle de l'économie numérique, ceci grâce à l'avènement des TIC. Bien que représentant de nombreux atouts, cette économie apporte du danger au niveau fiscal et amplifie les possibilités d'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), créé en 2013, propose 15 actions afin de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Ce mémoire analysera les actions que le programme BEPS a mis en place afin d'endiguer les défaillances fiscales internationales. Après une définition claire des défis fiscaux engendrés par l'économie numérique, une analyse des 15 actions du projet BEPS, de sa mise en œuvre, ainsi que ses objectifs sera réalisée. Je proposerai, pour finir, une réflexion sur le programme, les avancées de celui-ci et les conséquences sur les entreprises de l'économie numérique.