L’intervention de l’U.E. en matière de pratiques commerciales déloyales et ses impacts en droit belge et italien

Details

Supervisors

Wijffels, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le droit de la consommation nous concerne tous. Chacun est amené dans sa vie à acheter un bien, requérir un service, faire fonctionner une garantie etc. Malheureusement, ces gestes du quotidien peuvent être parsemés d’embuches et d’arnaques en tout genre. Dès lors, il est important de fournir aux consommateurs des leviers de défense afin de préserver leurs droits. Depuis sa création, l’Union européenne est allée dans ce sens en augmentant son intervention et en créant des protections de plus en importantes. Depuis les années 80, les directives ayant pour objectifs de défendre les consommateurs n’ont cessé de croître. Cependant, ces mécanismes de défense gardaient des failles et étaient l’objet de vives critiques. Parfois trop compliquées, parfois inefficaces, ces règles ne faisaient pas toujours l’unanimité. Alors, quant à l’aube du XXI° siècle, l’Union européenne annonça une réforme en profondeur de sa politique en matière de protection du consommateur, tous les espoirs furent permis. Finalement, c’est à travers la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales que ces changements annoncés vont s’exprimer. Cette directive va marquer un tournant en matière de protection du consommateur car elle diffère de toutes celles qui existaient jusqu’ici. Mais qu’elle est le véritable objectif de cette directive ? Comment a-t-elle été conçue ? Comment est-elle appliquée ? Mais surtout, a-t-elle répondu aux espoirs qui entouraient sa venue ? C’est à ces questions qu’a pour ambition de répondre la présente étude. Pour ce faire, cet exposé sera divisé en trois parties. Un premier titre aura pour objectif de retracer l’évolution de l’encadrement des pratiques commerciales déloyales, afin de mieux comprendre les intentions de l’Union européenne et d’étudier en profondeur cette réforme. Ce titre sera composé de trois chapitres pouvant être placés sur une ligne du temps. Le premier traitera de l’enclenchement de la réforme, des raisons qui ont poussé le législateur européen à agir et la manière avec laquelle il est intervenu. Le deuxième sera consacré à la directive 2005/29/CE, qui est la pierre angulaire de cette étude. Et le troisième abordera l’avenir des pratiques commerciales déloyales. Les deux titres suivants traiteront de l’impact que cette directive a eu sur le droit interne de deux États membres, à savoir : l’Italie et la Belgique. Afin de pouvoir réaliser une comparaison entre les deux pays, ces deux titres seront abordés selon le même plan. Le premier chapitre se penchera sur la question de la transposition de la directive en droit interne, Le second sera quant à lui plus pratique car il s’intéressera à l’application des normes issues de la directive sur les pratiques commerciales déloyales ainsi que de la protection du consommateur en général.